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Conditions Générales

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société Beoone dont le siège social est situé à la Résidence Jinen Eddonia, Im.Hannibal, App 1.2, La Marsa, Tunis 2046, Tunisie. La plateforme est déclaré à la CNIL sous le numéro 20266503 v 0.
Ci-après dénommée « Beoone » et gérant les sites : beshops.beoone.com et beoone.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la souscription d’un abonnement via le site internet beshops.beoone.com dénommée ci-après ” le client “.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre la société beoone et le client et les conditions applicables à toute souscription effectué par le biais du site internet beshops.beoone.com. La souscription à un abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement avant sa souscription. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’abonnement auquel il a souscrit sur le site beshops.beoone.com est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Beoone conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de la plateforme. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Abonnement

Les abonnement proposés sont ceux qui figurent sur le site beshops.beoone.com de la société Beoone. Beoone se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des abonnements. Si les abonnements venaient à être modifié les abonnements souscrits avant les modifications ne seront pas touché. La vente des abonnements présentés dans le site beshops.beoone.com est destinée à tous les clients résidant dans les pays du monde.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les abonnements sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . La société Beoone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site beshops.beoone.com le jour de la commande sera le seul prix applicable au client. La société Beoone se réserve le droit d’appliquer des réductions à tout moment pendant un délais déterminé qui sera mentionné sur le site beshops.beoone.com et sur leurs réseaux de communication.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client a le choix de souscrire directement via la plateforme beoone.com ou s’il le souhaite, il pourra créer un compte sur le site beshops.beoone.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, pourra consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Beoone propose au client de souscrire à l’abonnement de son choix, avec 2 options de paiement au choix:

Paiement par carte bleu via stripe : Le client sélectionne l’offre à laquelle il souhaite souscrire Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, le client est invité à remplir un formulaire visant à récupérer les informations de créations de son site. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Le client sélectionne l’offre à laquelle il souhaite souscrire. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 10 jours suivant l’opération si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client doit indiquer une adresse email valide afin que la société Beoone lui communique par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société Beoone, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@beoone.com

 

Article 5. Propriété intellectuelle

La société Beoone n’est aucunement responsable du contenu que le client publiera sur son site. Les images et textes qui seront présents sur le site du client au moment de sa première connexion, sont ajouté à titre fictifs. Le client devra modifier les images et textes qui y seront présents par son propre contenu.

 

Article 6. Rétractation

Les achats de sites et produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, Beoone s’engage à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur la plateforme.

 

Article 7. Durée d’engagement et résiliation de l’abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Le client pourra résilier son abonnement directement depuis son espace vendeur sur le site beshops.beoone.com dans l’onglet tableau de bord puis abonnement. L’abonnement prendra fin à la fin du mois en cours (la période en cours est celle correspondant au mois de paiement. Ex : si le client a contracté son abonnement le 10 décembre 2019 et souhaite résilier son abonnement le 16 juillet 2020 le mois en cours se terminera donc le 10 août 2020). La société Beoone résilier à donc l’abonnement et le client n’aura plus accès à son site à la fin du mois en cours. Si le client souhaite conserver le contenu de son site, il lui appartiendra d’exporter les données de son site et de réinstaller le contenu de son site par le biais du support technique. Le client pourrait être amené à devoir payer des frais de service que le client lui demandera. En aucun cas la société Beoone ne sera tenu pour responsable des services proposés par un prestataire externe. Le client pourra contacter le supprt technique de la société Beoone si ce dernier a besoin de conseil pour l’exportation du contenu de son site.
Il est à noté que le client qui souscrit à un abonnement et souhaite finalement résilier durant le premier mois d’engagement, ne pourra pas demander le remboursement de son abonnement une fois que le site aura été installé.

 

Article 8. Installation du site

La société Beoone s’engage à installer le site dans un délais de 24h maximum et de la meilleure des façons et ce afin de garantir au client un site fonctionnel. En contrepartie le client s’engage à ne contacter que le service technique de la société Beoone. Il est formellement interdit au client, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, de fournir ses accès à une tierce personne ne faisant pas partie de la société Beonne. Le service technique de la société Beoone est disponible directement depuis l’onglet support du site du client. Il appartient au client de contacter le service technique depuis cet onglet si il remarque un dysfonctionnement. L’équipe technique est joignable 24/7 et répond sous 24 à 48h. Une fois que le service technique aura répondu et fait ce qui aura été mentionné sur le ticket et les éventuels défaillance réglées le ticket sera fermé. Si le client a de nouveau besoin d’une intervention il devra ouvrir un nouveau ticket.

 

Article 9. Affiliation et parrainage

Après avoir adhéré aux service de la société Beoone, le client retrouverez ses liens de parrainage qu’il pourra partager avec son entourage.
Lorsque qu’une de ces personnes aura souscrit à un abonnement via le lien d’affiliation, le client reversera 50% des revenus d’abonnement mensuel, tant que son filleul conservera son abonnement. Le client sera donc le parrain de ce nouveau membre. Le paiement sera effectué sous 1 mois et sous conditions que le nouveau membre ne se rétracte pas avant que son site soit installé.
Le parrain (ou la marraine) peuvent être amené à informer le futur filleul sur le fonctionnement des services proposé par la société Beoone. Le client doit prendre toutes les informations nécessaires et complémentaires auprès de la société Beoone. Si une fois engagé, le client se rend compte qu’il n’a pas pris tous les renseignements nécessaires, il ne pourra pas engager la responsabilité de son parrain.
Les conditions d’affiliation et de parrainage sont décrites directement sur le descriptif des abonnements.

 

Article 10. Hébergement et nom de domaine

Le site du client sera héberger chez ovh. Le site sera installé sur un domaine provisoire, comme cet exemple monsite.beoone.com. Le client pourra au bout de 7 jours, demander au service technique d’activer son nom de domaine définitif.
Une fois que le site est installé sur le domaine définitif, le client pourra résilier son abonnement mais il ne pourra pas demander à être remboursé.

 

Article 11. Service complémentaire

La société Beoone a sélectionné pour son client, des partenaires de confiance qui seront à même de vous proposer des services complémentaires tel que des formations à l’utilisation du site du client, des conceptions graphiques, et même l’accompagnement dans la personnalisation du site du client. Dans le cas où le client souhaite un service complémentaire, il pourra demander à la société Beonne la liste des prestataires. Le client devra ensuite se mettre d’accord avec le prestataire sur le contenu du service et sur le prix.
Il est à noter que le prestataire ne pouvant accéder à la partie technique du site ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ce dernier. De même, le client contractant un abonnement auprès de la société Beoone, doit uniquement demander les renseignements concernant le site et l’abonnement à la société Beonne. Quand bien même le prestataire pourrait répondre à certaines questions concernant les offres d’abonnement et le fonctionnement de la société et des services proposés par la société Beonne, le prestataire ne pourrait être tenu pour responsable, si le client n’avait pas pris les mesures et renseignements au complet, avant de s’engager.

 

Article 12. Responsabilité

La société Beoone, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites beoone.com et beshops.beoone.com ou be-shops.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beoone. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 14. Données à caractère personnel

La société Beoone s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email contact@beoone.com.

 

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi du siège de la société.
Pour toutes questions complémentaire veuillez contacter le service client.

 

Edité par Beoone LTD.

 

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