Contrat de Partenariat

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société Beoone dont le siège social est situé à la Résidence Jinen Eddonia, Im.Hannibal, App 1.2, La Marsa, Tunis 2046, Tunisie. La plateforme est déclaré à la CNIL sous le numéro 20266503 v 0.
Ci-après dénommée « Beoone » et gérant les sites : be-shops.com, beoone.com et beoone.tv et, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’influenceuse ».

 

Article 1. Définitions

Les présentes conditions du contrat de partenariat visent à définir les relations contractuelles entre la société Beoone et l’influenceuse.

« Réseaux Sociaux » : Essentiellement Youtube, Instagram, SnapChat, Facebook & TikTok dont les Influenceurs sont membres et sur lesquels ils ont la possibilité de poster du contenu.
« Charte » : Les critères de sélection spécifiques ayant conduit à la sélection des Influenceuse par Beoone s’engage à respecter tels que précisés à l’article 3-3.
« Contrepartie » : les produits en nature, services ou sommes en euros versées à l’Influenceuse ainsi que Beoone en contrepartie de la mise en avant des services ou produits du Donneur d’ordre sur Youtube et ses autres canaux de communication digitale.
« Donneur d’Ordre » : La marque avec laquelle l’Influenceuse a été mise en relation par Beoone et pour le compte de laquelle l’Influenceuse réalise une Opération de communication sur ses Canaux Digitaux de Communication.
« Influenceuse » : personne physique ou morale inscrite au Service en tant qu’Influenceuse ou représentante d’un annonceur ou d’une agence.
« Opération de Communication » : Toute opération de mise en avant des produits ou services du Donneur d’ordre quel qu’en soient le canal ou les modalités.

La société Beoone conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de la plateforme. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’inscription de l’influenceuse.

 

Article 2. Objet du contrat

Beoone s’engage à mettre en relation l’Influenceuse avec des Donneurs d’Ordre.

Pour toute la durée du contrat, l’Influenceuse s’engage à respecter les termes du présent contrat et plus particulièrement de la Charte prévus à l’article 3-3 et à réaliser les Opérations de Communication conformément aux demandes d’engagement régulièrement conclus avec les Donneurs d’Ordre.

Afin de promouvoir les produits et services du Donneur d’Ordre, l’influenceuse présentée par Beoone réalisera la prestation et recevra du Donneur d’Ordre la Contrepartie décrite à l’article 6.

 

Article 3. Obligations des parties

Les parties s’obligent à exécuter loyalement le présent contrat.

Article 3-1 : Obligations de Beoone

Beoone met à disposition à l’Influenceuse des opportunités d’Opérations de communication via un formulaire disponible depuis son espace membre. Beoone n’est pas tenue de livrer un nombre donné d’Opérations de communication pour une période donnée, ces opérations dépendant de la seule volonté des Donneurs d’Ordre.
Beoone assure l’envoi des paiements de parrainages de l’influenceuse tous les mois, si l’influenceuse a généré des revenus suite à l’envoi de son lien de parrainage.
Beoone s’engage à mettre à disposition les vidéos Youtube en continues sur Beoone.TV et de créditer la carte virtuelle « Femme d’influence » en fonction des codes promos remis des Donneurs d’Ordre.
Beoone s’engage à ne pas interférer directement ou indirectement dans la réalisation de la mission conférée à l’Influenceuse qui garde sa liberté éditoriale et artistique conformément aux termes du contrat d’Influence Digitale.

 

Article 3-2 : Obligations de l’Influenceuse

Une nouvelle demande d’Engagement sera conclu pour chaque Opération de Communication.
L’Influenceuse s’engage à respecter les caractéristiques de la prestation prévue dans chaque demande d’Engagement avec le Donneur d’Ordre.
Toutefois, en toutes circonstances, l’Influenceuse garde sa liberté éditoriale et artistique.

L’Influenceuse fait une Vidéo Youtube, puis première story pour présenter le produit, si c’est un produit qui nécessite d’être testé, elle le testera puis fera une seconde story afin de donner un avis sur le produit ou service et ce, de façon honnête et transparente. Le lien de la boutique ou du site sera ajouté en « swipe up » à la story et en barre d’information sur Youtube ainsi et si besoin screen photo du compte Instagram et/ou snapchat de la marque et une capture d’écran vidéo pour montrer comment utiliser le code promo si la marque en a donné un.

L’Influenceuse s’engage à être toujours disponible et à répondre aux sollicitations de Beoone dans un délai de 48 heures maximum pendant toute la durée du contrat.

Si elle n’a pas totalement aimé le produit: L’Influenceuse donnera également son avis, dans le respect de la marque, en disant ce qu’elle a aimé et moins aimé.

Dans la mesure où un produit n’a pas fonctionné du tout, l’Influenceuse se tournera vers le Donneur d’Ordre et elle donnera les preuves que ce dernier ne fonctionne pas. Aucune vidéo ne sera postée mais aucun remboursement ne sera possible.
Dès lors qu’elles ont été présentées l’une à l’autre par Beoone, l’Influenceuse s’interdit de conclure et/ou de réaliser des Opérations de Communication sans passer par l’intermédiaire de Beoone.
L’Influenceuse s’engage à communiquer ses statistiques, en fonction des besoins de Beoone afin de recalculer son taux d’engagement régulièrement si besoin.

 

Article 3-3 : Charte d’engagement

Les Influenceuses sont sélectionnées selon les critères suivants:

– Influence reconnue sur Youtube et Instagram.
– Idéal de 2k minimum de followers sur Youtube et de 10k sur Instagramme (pour le swipe up), les profils d’Influenceuses en dessous de 10k seront étudiés plus en profondeur.
– Honnêteté, transparence et sérieux dans les engagements.
– Savoir faire reconnu au niveau du visuel sur les réseaux sociaux et cohérence de la ligne éditoriale de l’Influenceuse.

 

Article 4. Durée d’engagement et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut néanmoins être interromput à tout moment pour un manquement grave, auquel il n’aurait pas été remédié dans le mois de la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception, par la Partie qui a fait défaut à ses obligations.

 

Article 5. Installation dES SITES DE VOS FILLEULS

La société Beoone s’engage à installer le site et de la meilleure des façons et ce afin de garantir au client un site fonctionnel. En contrepartie le client s’engage à ne contacter que le service technique de la société Beoone. Il est formellement interdit au client, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, de fournir ses accès à une tierce personne ne faisant pas partie de la société Beonne. Le service technique de la société Beoone est disponible directement depuis l’onglet support du site du client. Il appartient au client de contacter le service technique depuis cet onglet si il remarque un dysfonctionnement. L’équipe technique est joignable 24/7 et répond sous 24 à 48h. Une fois que le service technique aura répondu et fait ce qui aura été mentionné sur le ticket et les éventuels défaillance réglées le ticket sera fermé. Si le client a de nouveau besoin d’une intervention il devra ouvrir un nouveau ticket.

 

Article 6. Affiliation et parrainage

Après avoir adhéré aux service de la société Beoone, l’influenceuse trouvera ses liens de parrainage qu’elle pourra partager avec son entourage.
Lorsque qu’une de ces personnes aura souscrit à un abonnement via le lien d’affiliation, l’influenceuse reversera 50% des revenus d’abonnement mensuel, tant que son filleul conservera son abonnement. Le filleul sera donc le parrain de ce nouveau membre. Le paiement sera effectué sous 1 mois maximum et sous conditions que le nouveau membre ne se rétracte pas avant que son site soit installé.
L’influenceuse pourra être amené à informer le futur filleul sur le fonctionnement des services proposé par la société. Si une fois engagé, le filleul se rend compte qu’il n’a pas pris tous les renseignements nécessaires, il ne pourra pas engager la responsabilité de son parrain.
Les conditions d’affiliation et de parrainage sont décrites directement sur le descriptif des abonnements.

 

Article 7. Hébergement et nom de domaine

Le site du filleul sera héberger chez ovh. Le site sera installé sur un domaine provisoire, comme cet exemple monsite.beoone.com. Le filleul pourra au bout de 7 jours, demander au service technique d’activer son nom de domaine définitif.
Une fois que le site est installé sur le domaine définitif, le filleul pourra résilier son abonnement mais il ne pourra pas demander à être remboursé.

 

Article 8. Contrepartie

En rémunération de ses services, l’Influenceuse recevra du Donneur d’Ordre des bons d’achat qui seront ajoutés à sa carte virtuelle « Femmes d’influence » dont le montant et les modalités sont fixés dans la demande d’Engagement pour chaque Opération de Communication.

Beoone ne se porte en aucun cas garante de la Contrepartie due par le Donneur d’Ordre à l’Influenceuse.

 

Article 9. Responsabilité

La société Beoone, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites beoone.com et beoone.TV ou be-shops.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beoone. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 14. Données à caractère personnel

La société Beoone s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’influenceuse, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email contact@beoone.com.

 

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions à distance sont soumises à la loi du siège de la société.
Si tout litige survient entre les parties, à l’occasion de l’interprétation et de l’exécution du présent contrat, le compte de l’influenceuse sera définitivement supprimé et les sommes dues annulés.
Pour toutes questions complémentaire veuillez contacter le service marketing: influence@beoone.com

 

Edité par Beoone LTD.